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Société

Vignette automobile : la période d’acquittement prolongée


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Vignette automobile

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Les automobilistes retardataires peuvent s’acquitter de la vignette automobile durant encore ce mois d’avril 2021.

Dans un communiqué publié ce mercredi 31 mars, la direction générale des impôts « informe l’ensemble des propriétaires de véhicules que la période légale d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2021, est prorogée, à titre exceptionnel, jusqu’au jeudi 29 avril 2021 à 16h ».

Elle rappelle que « les vignettes automobiles sont disponibles, dans toutes leurs quotités, au niveau des recettes des impôts et des bureaux de poste ». Elle ajoute que « tout retard dans l’acquisition des vignettes, donnera lieu au paiement des amendes prévues par les dispositions de l’article 305 du code du timbre ».

Amende fiscale

Les contrevenants encourent une majoration de 50% pour les « paiements effectués spontanément ». « Cette majoration est portée à 100%, lorsque l’infraction est constatée par les services habilités », précise encore la même source.

La direction générale des impôts rappelle aussi aux propriétaires des véhicules utilitaires que le « montant de la vignette est calculé en fonction du poids total en charge ». « S’agissant des véhicules de transport de voyageurs, le montant est suivant le nombre de siège ».

« Par ailleurs, il est à rappeler que le « défaut de l’apposition de la vignette sur le pare–brise donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale au montant de cette vignette, en vertu de l’article 308 du code du timbre », conclut-elle.

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