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International

En Chine, une loi pour limiter les exportations des technologies pertinentes

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La Chine a adopté une loi qui limite les exportations des technologies pertinentes liées à la sécurité nationale. Cette disposition s’ajoute aux mesures qu’elle pourrait utiliser contre les Etats-Unis dans un contexte de tensions croissantes entre les deux puissances.

Cette loi, adoptée samedi par le Parlement chinois et qui entrera en vigueur le 1er décembre, permet à Pékin de prendre des mesures correspondantes contre tout pays ou région qui abuse des mesures de contrôle des exportations mettant en danger la sécurité du pays.

Les données techniques (le code source, les algorithmes..) relatives aux produits mentionnés dans cette loi seront également soumises à des contrôles à l’exportation, selon le texte.

Cette mesure adoptée par Pékin lui donne plus de latitude pour riposter au président américain Donald Trump dans la guerre qu’il livre aux entreprises chinoises du secteur des technologies.

La Maison Blanche s’est notamment attaquée à certaines applications sur smartphone, au géant chinois des télécoms Huawei ainsi qu’au fabricant de puces informatique Semiconductor Manufacturing International Corp (Smic).

Cette nouvelle loi, « élaborée pour sauvegarder la sécurité et les intérêts nationaux », vient s’ajouter à l’arsenal de règlementations déjà prises par la Chine qui comprend des restrictions en matière d’exportations de technologies de pointe ainsi qu’une liste d’entreprises jugées peu fiables.

« Lorsqu’un pays ou une région ne se conforme pas aux mesures de contrôle des exportations et compromet la sécurité nationale et les intérêts de la République populaire de Chine, (celle-ci) peut prendre des mesures réciproques », précise la loi.

Cette loi précise que les autorités chinoises établiront « en temps utile » une liste de contrôle des exportations de produits concernés.

Les ressortissants étrangers et entreprises étrangères peuvent également être tenus pour responsables d’avoir enfreint les règles de contrôle en matière d’exportations.

Les relations commerciales entre Pékin et Washington se sont détériorées depuis que l’administration Trump s’est lancée en 2018 dans une guerre commerciale avec Pékin qui s’est traduite par des surtaxes douanières supplémentaires réciproques portant sur de nombreuses marchandises.

Le président américain a notamment accusé la Chine de pratiques commerciales « malhonnêtes », de vol de propriété intellectuelle et de vouloir utiliser la technologie pour étendre son emprise sur certaines régions du monde.

Le ministère chinois du Commerce avait prévenu il y a quelques semaines que si les Etats-Unis persistaient dans leurs actions unilatérales, la Chine prendrait les mesures nécessaires pour protéger de façon résolue les droits et les intérêts des entreprises chinoises.

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