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Politique

Déchéance de la nationalité: qui est concerné par l’avant-projet de loi?


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Le conseil du gouvernement a examiné, ce mercredi 3 mars, un avant-projet de loi modifiant  et complétant l’ordonnance portant code de la nationalité algérienne.

« Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine », indique les services du Premier ministère dans un communiqué. 

Cette mesure « sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».

« La mesure s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », ajoute la même source.

Ce dispositif « concerne également toute personne qui collabore avec un Etat ennemi ». « En outre, les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours », conclut la même source.

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