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PLF 2020: un impôt libératoire sur le patrimoine à partir de 100.000 dinars

octobre 1st, 2019 by

Un impôt libératoire sur le patrimoine, d’une valeur allant de 100.000 DA à 500.000 DA est prévu par le projet de loi de finances pour 2020, a indiqué mardi le ministre des Finances Mohamed Loukal. La fraction de la valeur taxable du patrimoine s’établit entre une fourchette allant de 100 millions de DA à 700 millions de DA, a-t-il précisé dans un entretien à l’agence de presse APS.

Un patrimoine d’une valeur de 100 millions de DA sera ainsi soumis à un impôt de 100.000 Da alors qu’un autre d’une valeur de 700 millions de Da ou plus sera soumis à un impôt de 500.000 DA. Les biens mobiliers ou immobiliers d’une valeur oscillant entre cette fourchette seront soumis à un impôt sur le patrimoine avec des montants supérieurs à 100.000 Da et inférieurs à 500.000 DA.

70% du produit de cet impôt alimentera le budget de l’Etat et 30% iront aux Communes. « Nous avons introduit cet impôt dans l’objectif d’assurer une meilleure répartition de la charge fiscale et mettre à contribution le capital à travers des signes extérieurs de richesse mobilière et immobilières », a précisé le ministre. (APS)

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PLF 2020 : aucune augmentation prévue de la TVA

octobre 1st, 2019 by

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 « ne prévoit aucune augmentation de la TVA », a affirmé mardi le ministre des Finances, Mohamed Loukal dans un entretien à l’agence de presse APS. « Le taux de la TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée) en vigueur est maintenu et demeure inchangé par rapport à 2019 », a-t-il précisé.

Le ministre a souligné qu’au titre du 2ème examen de l’avant projet de loi des finances pour 2020, le Gouvernement, dans sa réunion de mercredi dernier, a « mis l’accent davantage sur la consolidation des actions en matière de recouvrement des recettes fiscales ordinaires exigibles ».

Les services du ministère des Finances ont été ainsi « interpellés, à atteindre une meilleure efficacité en matière de recouvrement des droits et recettes de l’Etat (impôts taxe et baux) », à travers des mécanismes suscitant une meilleure efficience dans ce domaine, par les différents intervenants de l’administration fiscale.

C’est à ce titre, que le taux d’accroissement des recettes fiscales ordinaires devrait atteindre 8,6% dans les prévisions actualisées du PLF 2020, présentées au titre de la 2 ème lecture de ce texte, a soutenu M. Loukal. « La démarche (gouvernementale) consiste à réactiver l’efficacité de l’appareil fiscal. On ne va pas toucher à la poche du citoyen mais on va améliorer lÆefficacité des recouvrements », a-t-il souligné.

 

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Hausse du déficit de la balance commerciale de l’Algérie

septembre 16th, 2019 by

La balance commerciale de l’Algérie a enregistré un déficit de 4,41 milliards de dollars durant les sept premiers mois de 2019, contre 3,05 milliards de dollars à la même période en 2018, rapporte l’agence de presse APS qui cite la direction générale des Douanes (DGD).

Les exportations algériennes ont atteint 21,64 milliards de dollars (mds usd) durant les sept premiers mois de 2019, contre 23,68 mds usd à la même période de l’année dernière, soit une baisse de -8,59%, indiquent les statistiques provisoires de la direction des études et de la prospective des Douanes (DEPD).

Pour les importations, elles ont atteint 26,05 mds usd, contre 26,73 mds usd, enregistrant également une baisse de -2,52%.

De janvier à juillet derniers, les exportations ont assuré la couverture des importations à hauteur de 83,07%, contre 88,59% à la même période de l’année précédente.

Les hydrocarbures ont représenté l’essentiel des ventes algériennes à l’étranger durant les sept premiers mois de l’année en cours, soit 93,02% du volume global des exportations, en s’établissant à 20,13 mds usd, contre près de 21,99 mds usd à la même période 2018, en baisse de (-8,45%).

Pour les exportations hors hydrocarbures, elles restent toujours marginales, avec 1,51 md usd, ce qui représente 6,98% du volume global des exportations, contre 1,69 md usd à la même période en 2018, en baisse de -10,49%, précisent les données de la DEPD.

Les exportations hors hydrocarbures étaient composées des demi-produits avec 1,13 md usd (contre 1,33 md usd) en baisse de -15,01%, des biens alimentaires avec 238,86 millions usd (contre 224,80 millions usd) en hausse de 6,25%, des biens d’équipement industriels avec 62,53 millions usd (contre 57,14 millions usd) en hausse de 9,43%.

Elles étaient composées aussi des produits bruts avec 59,85 millions usd contre 58,01 millions, en hausse de 3,16%, les biens de consommation non alimentaires, avec 22,52 millions usd, contre 21,92 millions usd, en hausse de 2,74% par rapport à la même période de comparaison, et enfin les biens d’équipements agricoles avec 0,20 millions usd contre 0,09 millions usd en hausse de plus de 120%.

Energie et lubrifiants: chute de plus de 53% des importations

Pour ce qui est des importations, cinq groupes de produits sur les sept que contient la structure des importations ont reculé durant les sept premiers mois de l’année en cours et par rapport à la même période de l’année écoulée.

En effet, la facture d’importation du groupe énergie et lubrifiants (carburants) a chuté de 53,01%, en s’établissant à 331,22 millions usd, contre près de 705 millions usd.

Les biens alimentaires, dont les importations se sont chiffrées à 4,873 mds usd contre 5,177 mds usd, enregistrant ainsi une baisse de -5,86%, selon les Douanes.

Même tendance a été enregistrée pour les biens d’équipements agricoles qui ont totalisé 299,10 millions usd, contre 328,72 millions usd (-9,01%),  les biens d’équipements industriels avec 8,73 mds usd contre 9,15 mds usd (-4,55%) et enfin les biens de consommation (non alimentaires ) avec 3,88 mds usd contre 3,90 mds usd (-0,50%).

En revanche, deux  groupes de produits de la structure des importations ont connu des hausses durant la période de comparaison.

En effet, les importations des demi-produits ont totalisé 6,71 mds usd, contre près de 6,34 mds usd (+5,88%) et les produits brut qui ont atteint 1,22 md usd, contre 1,12 md usd (+8,53%).

La France, 1er client de l’Algérie et la Chine son 1er fournisseur 

Concernant les partenaires commerciaux de l’Algérie, durant les sept premiers mois de l’année en cours, les cinq premiers clients du pays ont représenté plus de 53% des exportations algériennes.

A ce titre, la France, maintient sa place du principal client du pays avec 2,939 mds usd, (13,58% des exportations algériennes globales), en hausse de 10,28%,  suivie de l’Italie avec 2,855 mds usd (13,19%), l’Espagne avec 2,549 mds usd (11,78%), les Etats-Unis avec 1,788 md usd (8,26%) et la Turquie avec 1,418 md usd (6,55%).

En ce qui concerne les principaux fournisseurs de l’Algérie, les cinq premiers ont représenté plus de 50 % de janvier à juillet dernier.

Les cinq principaux fournisseurs de l’Algérie sont: la Chine qui maintient toujours sa première place avec 4,869 mds usd (près de18,7% des importations globales algériennes), en hausse de 18,37%, suivie de la France avec 2,513 mds usd (9,65%), de l’ Espagne avec 1,938 md usd (7,44%), de l’Allemagne avec 1,933 md usd (7,42%) et l’Italie avec 1,867 md usd (7,17%).

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Communiqué du Premier ministère concernant l’avant-projet de loi de finances 2020 : le texte intégral

septembre 12th, 2019 by

Le Gouvernement s’est réuni, mercredi, sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici la traduction de l’agence de presse APS:

« Le Gouvernement s’est réuni, mercredi 11 septembre 2019, sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, pour examiner le Projet de loi de finances 2020 (PLF-2020).

En premier lieu: le Gouvernement a entamé sa réunion par l’examen de la valorisation de l’allocation accordée aux personnes handicapées et l’amélioration de leur réinsertion et de leurs conditions socio-professionnelle, à l’issue des décisions prises à leur profit concernant la rentrée sociale actuelle en leur accordant les mêmes opportunités de scolarisation, d’enseignement et de formation.

Lire aussi : Les dispositions de l’avant-projet de loi de finances 2020

Dans ce cadre, le Gouvernement a examiné et adopté le projet du décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif 03-45 du 19 janvier 2003, modifié et complété en 2007, fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la loi 02-09 du 8 mai 2002, relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, et ce à travers:

– Augmentation de 150% du montant de l’allocation mensuelle des personnes handicapées, soit à 10.000 DA à partir du 1er octobre 2019 au lieu de 4.000 DA actuellement. l’Etat prendra en charge le paiement des cotisations de la sécurité sociale de 5 % du salaire national minimum garanti (SNMG).

Les personnes bénéficiaires de cette allocations sont les handicapés 100 %, âgés de 18 ans au moins et qui n’ont aucun revenu, soit près de 264.000 bénéficiaires.

– Augmentation du seuil minimal des offres d’emploi imposé aux responsables des entreprises et des administrations et réservé aux personnes handicapées en âge de travailler, actuellement fixé à 1 %, à 3 % au moins, soit 300 %, avec la gratuité du transport aérien qui sera pris en charge par la Caisse de solidarité nationale.

Au terme de son intervention, le Premier ministre a indiqué que ces décisions découlent des convictions du Gouvernement de garantir les mêmes niveaux de prise en charge de toutes les catégories de la société, avec l’impératif d’accorder l’intérêt primordial à la catégorie des personnes aux besoins spécifiques, par souci de concrétiser la justice et l’équité sociales, estimant ceci un devoir national qui requiert de tout un chacun de contribuer à la prise en charge de cette catégorie, toutes les décisions prises étant minutieusement étudiée et appliquées sur le terrain de manière palpable par le citoyen.

Concernant les nouveaux acquis de la catégorie des personnes aux besoins spécifiques, notamment la revalorisation de l’allocation mensuelle, le Premier ministre a ordonné son application de manière directe, avec revalorisation annuelle et progressive pour atteindre le Salaire national minimum garanti (SNMG).

S’agissant de la concrétisation du respect des taux d’emploi des personnes handicapées, le Premier ministre a instruit le ministre du Travail a l’effet de la mise en place d’un dispositif spécial au niveau de son département ministériel, en vue du suivi du respect par les Administrations publiques et les entreprises économiques de ces taux, avec amélioration des voies d’annonce des offres d’emploi au niveau des Agences locales d’emploi, en y insérant cette catégorie et l’affectation de guichets spéciaux, ainsi que la promotion des offres d’emploi en collaboration avec les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnel.

En second lieu: Projet de loi de finances 2020

Une première mouture du PLF-2020 a été présentée par le ministre des finances, laquelle prévoit un retour progressif de la courbe budgétaire suivant la logique de rigueur, de rationalisation et d’assainissement des finances publiques, avec la mise en place des objectifs de retour des grands équilibres économiques et le maintien de l’aide sociale de l’Etat aux catégories vulnérables et du pouvoir d’achat des citoyens.

Dans ce contexte, le PLF-2020 prévoit la mise en oeuvre des grands axes suivant:

– Rationalisation des dépenses de fonctionnement des services et administrations publiques.

– Rationalisation des dépenses publiques et des recettes issues des services et des biens.

– Renforcement de l’attractivité économique nationale et amélioration du climat d’affaires.

– Diversification et élargissement des sources de financement de l’économie nationale.

– Amélioration des revenus des recettes ordinaires du budget de l’Etat à travers l’augmentation du rendement des opérations de recouvrement fiscal et simplification des procédures fiscales et douanières ainsi que la lutte contre l’évasion fiscale.

Reposant sur des perspectives prudentes des recettes de fiscalité pétrolière à la lumière de la conjoncture marquée par l’instabilité des marchés des hydrocarbures, le PLF 2020 prévoit outre le maintien de la politique sociale de l’Etat, une croissance économique relative et une grande rationalisation des importations des biens et  services avec un taux d’inflation maitrisé.

De ce fait, les dépenses publiques connaitront en 2020 une baisse de -9,2 %, due à la baisse des dépenses de fonctionnement (près de -1,2 %) et des dépenses d’équipement (-20,1 %), et ce après les opérations de régulation et et d’encadrement des dépenses de l’Etat.

Quant aux recettes publiques et en dépit de la hausse qu’elles ont enregistrée, soit 5,3 % pour la fiscalité ordinaire, elles connaitront, de façon générale une baisse de -8,3 % en raison de la fiscalité pétrolière qui atteindra 2.200,3 milliards de dinars en 2020.

Concernant les dispositions législatives et fiscales proposées, elles s’inscrivent dans le cadre de la consécration de l’efficacité du système fiscal à travers l’amélioration du niveau de recouvrement fiscal et l’augmentation des recettes du budget de l’Etat notamment par la fiscalité ordinaire et l’élargissement progressif de la base de l’assiette fiscale.

Elles visent également à renforcer l’attractivité de l’économie nationale avec la levée des restrictions prévues dans le cadre de la règle 49/51 % appliquée aux investissements étrangers en Algérie et touchant les secteurs non stratégiques.

Le projet de loi propose la possibilité de recourir, de façon sélective, au financement étranger auprès des institutions financières mondiales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables avec des montants et des délais conformes à la rentabilité de ces projets et leur solvabilité.

Il propose en outre la possibilité pour les citoyens résidents d’importer des véhicules touristiques de moins de trois (3) ans et ce à leur propres frais et ces derniers doivent respecter les normes et standards internationaux, notamment en matière de protection de l’environnement, outre le renforcement des impôts et des taxes sur la fortune et les biens suivant les indicateurs de fortune mobilière et immobilière en vue d’assurer la répartition idoine des charges fiscales entre tous les citoyens.

Dans son intervention, le Premier ministre a mis a mis en valeur les propositions mentionnées dans le PLF, lesquelles traduisent expressément les décisions prises par le Gouvernement en matière de rationalisation des dépenses publiques et de préservations des équilibres financiers, notamment celles liées à la réduction du déficit de la balance des paiements.

A ce propos, le Premier ministre a fixé le cadre général que doit adopter ce projet de loi, lequel doit préserver le caractère social de l’Etat, sans porter atteinte aux acquis du citoyen.

Pour ce faire, M. Bedoui a donné des orientations à l’effet d’élaborer le PLF 2020 à la lumière du recours au financement conventionnel et aux recettes ordinaires du budget.

Bedoui a également exigé de poursuivre la mise en oeuvre des décisions du Gouvernement tendant à réduire le déficit de la balance des paiements et à préserver les réserves de change. Dans ce cadre, il a été demandé au groupe ministériel de fournir plus d’efforts en vue de réduite au maximum la facture des importations.

Dans l’objectif de drainer des capitaux étrangers au profit de l’économie nationale, créer de la richesse et des emplois et la promotion des activités économiques dans plusieurs secteurs qui pâtissent de contraintes et d’entraves qui inhibent l’acte d’investir, le Premier ministre a appelé à la mise en place de tous les mécanismes pratiques à même d’améliorer le climat d’affaires et de réunir toutes les conditions incitatives.

Il a également appelé à la concrétisation de la décision d’autoriser les citoyens à importer les véhicules d’occasion de moins de trois (3) ans, à leurs propres frais, et dans le respect des normes et standards internationaux, notamment la protection de l’environnement, l’exonération de start-up et des investissements des jeunes porteurs des projets du paiement des différents impôts et taxes et l’octroi de mesures incitatives, à même de leur faciliter l’accès au foncier aux fins d’extension de leurs projets.

Bedoui a ordonné de charger une commission composée des ministères des Finances, de l’Industrie, de l’Environnement, du Travail, du Commerce et de l’Agriculture, de proposer un série de mesures et de facilitations indispensables, au titre de ce projet de Loi, en vue d’amener cette catégorie d’entreprises à concrétiser ses projets.

En vue d’accroître le recouvrement des recettes et droits de l’Etat et des Collectivités locales, M. Bedoui a demandé à ce que les objectifs devant être atteints au titre du PLF 2020 soient clairement définis conformément à une nouvelle vision qui repose sur l’engagement de concrétiser les résultats tracés, avec mise en place de tous les moyens et mesures incitatives au profit des agents chargés des opérations de recouvrement, en vue d’atteindre ces objectifs qui feront l’objet d’évaluation périodique.

Bedoui a appelé à la rationalisation des dépenses de fonctionnement des Administrations publiques, la réactivation de l’application des nouvelles dispositions de délégation du service public en accordant la gestion des structures publiques de proximité au profit des jeunes porteurs d’idées ou un groupe de jeunes diplômés d’université et d’instituts, tels que les crèches et garderies, les bibliothèques communales, les piscines de proximité, les marchés communaux de proximité et d’autres structures de proximité.

Le Premier ministre a appelé tous les secteurs à être à la hauteur de la rigueur financière et budgétaire imposée par la conjoncture et à faire montre de sens élevé de la responsabilité à l’égard des grands défis qui attendent le pays et la gestion des affaires publiques, une responsabilité et un devoir nationaux que tout un chacun se doit d’assumer, par la rationalisation de notre consommation et le rejet de toutes formes excès et de gaspillage ».

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Les dispositions de l’avant-projet de loi de finances 2020

septembre 11th, 2019 by

Le ministre des Finances Mohamed Loukal a présenté, mercredi, lors de la réunion du Gouvernement présidée par le Premier ministre Noureddine Bedoui, la première mouture du projet de loi de finances 2020 (PLF) marquée par le retour progressif de la courbe budgétaire suivant la logique de rigueur, de rationalisation et d’assainissement des finances publiques, avec la mise en place des objectifs de retour des grands équilibres économiques et le maintien de l’aide sociale de l’Etat aux catégories vulnérables et du pouvoir d’achat des citoyens, rapporte l’agence APS.

Le projet de loi vise la mise en oeuvre des grands axes consistant en la rationalisation des dépenses de fonctionnement des services et des administrations publiques, la rationalisation des dépenses publiques et des recettes issues des services et des biens, le renforcement de l’attractivité économique nationale, l’amélioration du climat d’affaires, la diversification et l’élargissement des sources de financement de l’économie nationale, l’amélioration des revenus des recettes ordinaires du budget de l’Etat à travers l’augmentation du rendement des opérations du recouvrement fiscal et la simplification des procédures fiscales et douanières ainsi que la lutte contre l’évasion fiscale, selon un communiqué des services du Premier ministre.

Reposant sur « des perspectives prudentes des recettes de fiscalité pétrolière à la lumière de la conjoncture marquée par l’instabilité des marchés des hydrocarbures », le PLF 2020 prévoit « outre le maintien de la politique sociale de l’Etat, une croissance économique relative et une grande rationalisation des importations des biens et  services avec un taux d’inflation maitrisé », ajoute la même source.

« Les dépenses publiques connaitront une baisse de -9,2 %, due à la baisse des dépenses de fonctionnement (près de -1,2 %) et des dépenses d’équipement (-20,1 %), et ce « après les opérations de régulation et d’encadrement des dépenses de l’Etat ».

Quant aux recettes publiques et en dépit de la hausse qu’elles ont enregistrée, soit 5,3 % pour la fiscalité ordinaire, elles connaitront, de façon générale une baisse de -8,3 % en raison de la fiscalité pétrolière qui atteindra 2.200,3 milliards de dinars en 2020.

Concernant les dispositions législatives et fiscales proposées, elles s’inscrivent dans le cadre de la consécration de l’efficacité du système fiscal à travers l’amélioration du niveau de recouvrement fiscal et l’augmentation des recettes du budget de l’Etat notamment par la fiscalité ordinaire et l’élargissement progressif de la base de l’assiette fiscale.

Elles visent également à renforcer l’attractivité de l’économie nationale avec « la levée des restrictions prévues dans le cadre de la règle 49/51 % appliquée aux investissements étrangers en Algérie et touchant les secteurs non stratégiques ».

Le projet de loi propose la possibilité de recourir, de façon sélective, au financement étranger auprès des institutions financières mondiales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables avec des montants et des délais conformes à la rentabilité de ces projets et leur solvabilité.

Il propose en outre la possibilité pour les citoyens résidents d’importer des véhicules touristiques d’occasion à leur propres frais avec paiement des droits et taxes y afférent, outre le renforcement des impôts et des taxes sur la fortune et les biens suivant les indicateurs de fortune mobilière et immobilière en vue d’assurer la répartition idoine des charges fiscales entre tous les citoyens.

Dans son intervention, le Premier ministre a mis a mis en valeur les propositions mentionnées dans le PLF, lesquelles  » traduisent expressément les décisions prises par le Gouvernement en matière de rationalisation des dépenses publiques et de préservations des équilibres financiers, notamment celles liées à la réduction du déficit de la balance des paiements ».

A ce propos, le Premier ministre a fixé le cadre général que doit adopter ce projet de loi, lequel doit préserver le caractère social de l’Etat, sans porter atteinte aux acquis du citoyen.

Pour ce faire, M. Bedoui a donné des orientations à l’effet d’élaborer le PLF 2020 à la lumière du recours au financement conventionnel et aux recettes ordinaires du budget.

Bedoui a également exigé de poursuivre la mise en oeuvre des décisions du Gouvernement tendant à réduire le déficit de la balance des paiements et à préserver les réserves de change. Dans ce cadre, il a été demandé au groupe ministériel de fournir plus d’efforts en vue de réduite au maximum la facture des importations.

Dans l’objectif de drainer des capitaux étrangers au profit de l’économie nationale, créer de la richesse et des emplois et la promotion des activités économiques dans plusieurs secteurs qui pâtissent de contraintes et d’entraves qui inhibent l’acte d’investir, le Premier ministre a appelé à la mise en place de tous les mécanismes pratiques à même d’améliorer le climat d’affaires et de réunir toutes les conditions incitatives.

Il a également appelé à la concrétisation de la décision d’autoriser les citoyens à importer les véhicules d’occasion de moins de trois (3) ans, à leurs propres frais, et dans le respect des normes et standards internationaux, notamment la protection de l’environnement, l’exonération de start-up et des investissements des jeunes porteurs des projets du paiement des différents impôts et taxes et l’octroi de mesures incitatives, à même de leur faciliter l’accès au foncier aux fins d’extension de leurs projets.

Bedoui a ordonné de charger une commission composée des ministères des Finances, de l’Industrie, de l’Environnement, du Travail, du Commerce et de l’Agriculture, de proposer un série de mesures et de facilitations indispensables, au titre de ce projet de Loi, en vue d’amener cette catégorie d’entreprises à concrétiser ses projets.

En vue d’accroître le recouvrement des recettes et droits de l’Etat et des Collectivités locales, M. Bedoui a demandé à ce que les objectifs devant être atteints au titre du PLF 2020 soient clairement définis conformément à une nouvelle vision qui repose sur l’engagement de concrétiser les résultats tracés, avec mise en place de tous les moyens et mesures incitatives au profit des agents chargés des opérations de recouvrement, en vue d’atteindre ces objectifs qui feront l’objet d’évaluation périodique.

Bedoui a appelé à la rationalisation des dépenses de fonctionnement des Administrations publiques, la réactivation de l’application des nouvelles dispositions de délégation du service public en accordant la gestion des structures publiques de proximité au profit des jeunes porteurs d’idées ou un groupe de jeunes diplômés d’université et d’instituts, tels que les crèches et garderies, les bibliothèques communales, les piscines de proximité, les marchés communaux de proximité et d’autres structures de proximité.

Le Premier ministre a appelé tous les secteurs à  » être à la hauteur de la rigueur financières et budgétaire imposée par la conjoncture et à faire montre de sens élevé de la responsabilité à l’égard des grands défis qui attendent le pays et la gestion des affaires publiques, une responsabilité et un devoir nationaux que tout un chacun se doit d’assumer, par la rationalisation de notre consommation et le rejet de toutes formes excès et de gaspillage », conclut le communiqué

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Reprise d’Aigle Azur : Air Algérie ne veut pas se précipiter

septembre 9th, 2019 by

Les repreneurs potentiels de la compagnie aérienne française, Aigle Azur, devraient être connus, ce lundi 9 septembre. Air Algérie préfère temporiser. « En ce qui concerne la proposition du rachat des actions d’Aigle Azur, il faut qu’il soit précédé par une étude approfondie concernant la situation de l’entreprise afin de déterminer le montant de ses dettes accumulées, la situation de sa flotte aérienne et le statut de ses employés », a indiqué le porte-parole de la compagnie nationale, Amine Andaloussi.

Lire aussi : Reprise d’Aigle Azur : Air Algérie ne veut pas se précipiter

Ce dernier évoque également les « créneaux horaires ou les dates d’atterrissage et de décollage ou les programmes dans les aéroports français ». « Après la disponibilité de toutes ces informations, on peut passer à l’étape de discussions autour de la possibilité d’acquérir les actions ou pas (de cette compagnie aérienne française spécialiste de la desserte de l’Algérie) et son utilité économique », a ajouté la même source.

Lire aussi : Annulation des vols par Aigle Azur : Air Algérie propose la prise en charge de deux programmes

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Un ex-responsable de Condor remis en liberté

septembre 1st, 2019 by

Mohamed Salah Daas a été remis en liberté, ce dimanche 1er septembre, par la chambre d’accusation de la cour d’Alger, rapporte Ennahar. Cet ex-cadre du groupe Condor est sous mandat de dépôt depuis 25 jours.

Il est poursuivi notamment pour dilapidation de deniers publics et de conclusion de marchés contraires à la législation, selon la même source. Mohamed Salah Daas a dirigé auparavant la chaîne de télévision El Djazaïria One après avoir occupé le poste de responsable en Marketing à Mobilis.

Lire aussi : Le patron de Condor et 11 autres prévenus placés sous mandat de dépôt

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Le ministre des Finances annonce le dégel imminent des comptes bancaires des entreprises des patrons incarcérés

septembre 1st, 2019 by

La désignation, par l’autorité judiciaire, d’administrateurs indépendants pour gérer les entreprises appartenant aux groupes Haddad, Tahkout et Kouninef, permettra le dégel des comptes bancaires de ces entités « dans les plus brefs délais », a indiqué le ministre des Finances, ce dimanche 1er septembre, cité par l’agence de presse APS.

Initiée par un comité intersectoriel ad-hoc, institué par le Premier ministre et placé auprès du ministre des Finances, cette démarche de sauvegarde des entreprises, dont les patrons sont incarcérés pour des affaires liées à la Justice, « permettra à ces entités de renouer rapidement avec un fonctionnement régulier et continu de leurs activités », a assuré Mohamed Loukal.

A la question de savoir si les salaires non payés des travailleurs de ces entreprises allaient être débloqués, le ministre a répondu que le dégel des comptes bancaires allait systématiquement permettre à ces entreprises de payer les arriérés de salaires. La désignation d’administrateurs indépendants, de statuts d’experts, tel que proposé à la justice par le comité, offrira surtout à ces entités « un appui et un soutien à leur potentiel humain et managérial », a-t-il ajouté.

Invité à expliquer la différence entre un administrateur judiciaire et un liquidateur, le ministre a tenu à souligner que les deux missions étaient complètement différentes, voire opposées. « Parfois, les gens confondent entre administrateur et liquidateur. Ce dernier est désigné pour liquider une entité avant sa dissolution. Or, le rôle de l’administrateur indépendant est, au contraire, de sauvegarder la société et veiller à réunir les conditions de sa bonne gouvernance », a-t-il expliqué.

« Et c’est exactement l’objectif du gouvernement : conforter les assises financières et opérationnelles de ces entités, dans le cadre de la sauvegarde de leurs potentiels de production et d’emplois », a poursuivi le ministre. « En d’autres termes, l’objectif est de leur assurer une viabilité. Certaines d’entre elles, émargeant à la commande publique, jouissent, dans ce cadre, d’un carnet de commandes consistant et ont pour charge également la réalisation de projets industriels structurants pour l’économie nationale, a-t-il fait remarquer.

Les postes d’emploi seront sauvegardés

A une autre question pour savoir si l’administrateur indépendant avait, dans ses prérogatives, la possibilité de licencier des travailleurs, le ministre a répondu que « la mission de l’administrateur indépendant est, au contraire, de défendre les intérêts de l’entreprise et des travailleurs ».

Le 22 août, le juge enquêteur, saisi des dossiers des sociétés appartenant aux Groupes Haddad, Tahkout et Kouninef, a rendu des ordonnances de désignation de trois administrateurs, experts financiers agréés, pour la gestion de ces sociétés. Dans un communiqué, le procureur général près la Cour d’Alger avait alors indiqué que la désignation de ces administrateurs répondait à « un souci d’assurer la pérennité des activités des dites sociétés et de leur permettre de préserver les postes d’emploi et d’honorer leurs engagements envers les tiers ».

Ainsi, outre la sauvegarde de dizaines de milliers de postes d’emplois, le dispositif piloté par le ministère des Finances permettra également, soutient le premier argentier du pays, de relancer, dans un cadre « normalisé », les relations bancaires et commerciales avec les correspondants bancaires et partenaires internationaux, dans un climat positif.

Il évitera ensuite un impact négatif sur le budget de l’Etat et les caisses de sécurité sociale, consécutif au non paiement des impôts et des cotisations sociales aux caisses d’assurance et de retraite. Résumant les objectifs fondamentaux de ce comité intersectoriel chargé du suivi des activités économiques et de la préservation de l’outil de production national, M. Loukal a souligné que ce dispositif visait, outre la sauvegarde de la production et des emplois, la préservation des intérêts de l’Etat, dans le cadre des marchés émargeant à la commande publique, conclus avec les entreprises concernées.

La sécurité du marché intérieur, du fait des parts de marchés détenues par certaines de ces entités, la conduite des projets industriels en phase de réalisation ainsi que le maintien de la cadence de production pour les sociétés en exploitation, secteur automobile notamment, constituent les autres priorités du comité, selon le ministre.

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Trois administrateurs désignés par la justice pour la gestion des groupes de Haddad, Tahkout et Kouninef

août 25th, 2019 by

Le juge enquêteur, saisi des dossiers des sociétés appartenant aux Groupes Haddad, Tahkout et Kouninef, a rendu des ordonnances de désignation de trois (3) administrateurs, experts financiers agréés, pour la gestion de ces sociétés, indique un communiqué du procureur général près la Cour d’Alger cité par l’agence de presse APS.

« Dans le cadre des enquêtes judiciaires ouvertes à l’encontre de certains hommes d’affaires, propriétaires de sociétés, dont les Groupes Haddad, Tahkout et Kouninef, et dans un souci d’assurer la pérennité des activités des dites sociétés et de leur permettre de préserver les postes d’emploi et d’honorer leurs engagements envers les tiers, le juge enquêteur, saisi des ces dossiers, a rendu le 22 août 2019 des ordonnances de désignation de trois (3) administrateurs, experts financiers agréés », précise le communiqué.

Ces administrateurs ont été chargé, de « la gestion des entreprises en question conformément aux dispositions du Code de Commerce et du Code de procédure pénale », ajoute la même source.

« Les mêmes mesures seront prises pour les autres dossiers de propriétaires de sociétés privés, qui font l’objet de procédures judiciaires suite à l’ouverture de poursuites pénales à leur encontre », conclu le communiqué.

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Le groupe Tahkout « ne souffre d’aucune difficulté financière »

août 18th, 2019 by

Le groupe Tahkout apporte des précisions concernant le versement des salaires du mois de juillet et sa situation financfière. Dans un communiqué publié ce dimanche 18 août, il assure que la direction a pris toutes les « dispositions nécessaires » pour le versement dans les délais des salaires des travailleurs pour le mois de juillet 2019.

Le groupe Tahkout justifie ensuite le non versement par le gel des « comptes bancaires sont gelés par la justice sur la base des mesures conservatoires ». Dans son communiqué, ledit groupe assure qu’il ne souffre d’aucune difficulté financière en précisant qu’il « ne bénéficie d’aucun crédit bancaire dans le cadre de l’investissement ».

Les comptes bancaires du groupe Tahkout ont été gelés après le placement sous mandat de dépôt de son propriétaire dans le cadre des enquêtes sur les affaires de corruption.

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