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Politique

Au tribunal de Sidi M’hamed, le dossier de Karim Tabbou renvoyé au correctionnel (actualisé)

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Le juge d’instruction de la 10e chambre du tribunal de Sidi M’hamed a renvoyé, ce dimanche 26 janvier, le dossier de Karim Tabbou au correctionnel, rapporte le Comité national pour la libération des détenus (CNLD). Le « procureur du même tribunal vient de faire appel », précise la même source.

Dans cette affaire,  Karim Tabbou est poursuivi en vertu de l’article 74 et 96 du code pénal, indique Me Abdelghani Badi à l-info.com.

La première disposition prévoit une peine de cinq à dix ans de prison contre quiconque « en temps de paix, envue de nuire à la défense nationale, a entravé la circulation de matériel militaire ou a, par quelque moyenque ce soit, provoqué, facilité ou organisé une action violente ou concentrée ayant ces entraves pour butou pour résultat ».

La deuxième précise que « quiconque distribue, met en vente, expose au regard du public ou détient en vuede la distribution, de la vente ou de l’exposition, dans un but de propagande, des tracts, bulletins etpapillons de nature à nuire à l’intérêt national, est punie d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3)ans et d’une amende de trois mille six cents (3.600) DA à trente six mille (36.000) DA. Lorsque les tracts, bulletins et papillons sont d’origine ou d’inspiration étrangère, l’emprisonnement peut être porté à cinq(5) ans ».

Pour Me Abdelghani Badi, le renvoi du dossier au correctionnel est « une bonne chose ». « Cela veut dire que ça (le procès) sera programme le plus tôt possible, qu’il va être jugé et peut être libéré. Cela veut dire que le dossier ne va pas encore traîner sur un bureau et que les choses bougent », a-t-il précisé.

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